{"title-block":{"case-number":"1985-07-04/32","document-number":"1985023563","full-title-fr":"4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.","modifies":[],"page-number":10882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,24],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,8,3],""]],"title-date":[1985,7,4],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985023563/justel"}