5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-7-1985
Numéro: 1985023491
Page: 9940
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2001-03-08/33, art. 22, 003; En vigueur : 24-12-2002>

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