5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-7-1985
- Numéro
- 1985023491
- Page
- 9940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2001-03-08/33, art. 22, 003; En vigueur : 24-12-2002>
