{"title-block":{"case-number":"1985-06-05/31","document-number":"1985023491","full-title-fr":"5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)","modifies":[],"page-number":9940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,7,3],""]],"title-date":[1985,6,5],"title-fr":"Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1985/06/05/1985023491/justel"}