Texte 1985023205

19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-3-1985
Numéro
1985023205
Page
3349
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977050950
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.