{"title-block":{"case-number":"1984-12-19/","document-number":"1985023205","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1984. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public","modifies":["1977050950"],"page-number":3349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,20],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1984,12,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/12/19/1985023205/justel"}