19 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-2-1985
- Numéro
- 1985023094
- Page
- 1991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-12-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-05-30/42, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2002>
