{"title-block":{"case-number":"1984-12-19/34","document-number":"1985023094","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.)","modifies":[],"page-number":1991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,22],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1985,3,4],""]],"title-date":[1984,12,19],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/12/19/1985023094/justel"}