4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 14-9-1985
Numéro: 1985022325
Page: 13150
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1984
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05, art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2009>

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