Lex Iterata

Texte 1985022325

4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-9-1985
Numéro
1985022325
Page
13150
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1984
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05, art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2009>