{"title-block":{"case-number":"1985-09-04/30","document-number":"1985022325","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)","modifies":[],"page-number":13150,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,14],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1985,9,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985022325/justel"}