26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 19-7-1985
- Numéro
- 1985022231
- Page
- 10695
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- 197810231319670627031967062809
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-09-23/30, art. 4, 011; En vigueur : 02-11-1998>
