26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19-7-1985
Numéro: 1985022231
Page: 10695
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié: 197810231319670627031967062809
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-09-23/30, art. 4, 011; En vigueur : 02-11-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.