{"title-block":{"case-number":"1985-06-26/32","document-number":"1985022231","full-title-fr":"26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)","modifies":["1978102313","1967062703","1967062809"],"page-number":10695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1985,6,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985022231/justel"}