Lex Iterata

Texte 1985018061

6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine " Beurre d'Ardenne " et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
1-6-1985
Numéro
1985018061
Page
8323
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985018005
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