{"title-block":{"case-number":"1985-05-06/31","document-number":"1985018061","full-title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine \" Beurre d'Ardenne \" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation","modifies":["1985018005"],"page-number":8323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,1],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1985,5,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine \" Beurre d'Ardenne \" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985018061/justel"}