Lex Iterata

Texte 1985016177

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-11-1985
Numéro
1985016177
Page
16094
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016040
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