{"title-block":{"case-number":"1985-10-14/","document-number":"1985016177","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":16094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,1],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1985,10,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985016177/justel"}