19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Affaires étrangères
- Publication
- 29-5-1985
- Numéro
- 1985016068
- Page
- 8016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-04-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
