19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Affaires étrangères
Publication: 29-5-1985
Numéro: 1985016068
Page: 8016
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-04-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>

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