{"title-block":{"case-number":"1985-04-19/30","document-number":"1985016068","full-title-fr":"19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)","modifies":[],"page-number":8016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,29],"source":"Agriculture - Affaires étrangères","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1985,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/19/1985016068/justel"}