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Lex Iterata
Texte 1985015309
25 SEPTEMBRE 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
3-12-1985
Numéro
1985015309
Page
17734
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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