{"title-block":{"case-number":"1984-09-25/","document-number":"1985015309","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1984. -  LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983","modifies":[],"page-number":17734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,3],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1984,9,25],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1984/09/25/1985015309/justel"}