Lex Iterata

Texte 1985015252

26 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-9-1985
Numéro
1985015252
Page
13572
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex