{"title-block":{"case-number":"1985-07-26/","document-number":"1985015252","full-title-fr":"26 JUILLET 1985. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983","modifies":[],"page-number":13572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,21],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1985,7,26],"title-fr":"LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/07/26/1985015252/justel"}