15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux délais des staries et aux taux des surestaries pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour les transports à effectuer à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 31-12-1985
- Numéro
- 1985014436
- Page
- 18923
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-11-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1985
- Texte modifié
- 1985014203
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 002; En vigueur : indéterminée > et <AR 1998-07-20/32, art. 7; En vigueur : 30-11-1998>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.