3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-7-1985
Numéro: 1985014208
Page: 10148
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1973041311
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