{"title-block":{"case-number":"1985-05-03/","document-number":"1985014208","full-title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4","modifies":["1973041311"],"page-number":10148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,6],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1985,5,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985014208/justel"}