14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 13-4-1985
- Numéro
- 1985014109
- Page
- 5132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-1996>
