{"title-block":{"case-number":"1985-03-14/30","document-number":"1985014109","full-title-fr":"14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002;  En vigueur :  01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996)","modifies":[],"page-number":5132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,13],"source":"Communications","starts":[[[1985,3,18],""]],"title-date":[1985,3,14],"title-fr":"<AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/14/1985014109/justel"}