Texte 1985013214

18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-7-1985
Numéro
1985013214
Page
11118
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971111013
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.