{"title-block":{"case-number":"1985-07-18/31","document-number":"1985013214","full-title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine","modifies":["1971111013"],"page-number":11118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,31],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985013214/justel"}