30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-10-1985
Numéro: 1985012890
Page: 15553
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-08-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19780810241947092752
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