Lex Iterata

Texte 1985012890

30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1985
Numéro
1985012890
Page
15553
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780810241947092752
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