{"title-block":{"case-number":"1985-08-30/36","document-number":"1985012890","full-title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail","modifies":["1978081024","1947092752"],"page-number":15553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,8,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012890/justel"}