13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-10-1985
Numéro: 1985012798
Page: 15469
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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