{"title-block":{"case-number":"1985-09-13/","document-number":"1985012798","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":15469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012798/justel"}