7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1985
- Numéro
- 1985012769
- Page
- 15921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-10-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1985
- Texte modifié
- 1985012769
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-10-07/30, 002; En vigueur : 1987-08-31>
