{"title-block":{"case-number":"1985-10-07/30","document-number":"1985012769","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012769"],"page-number":15921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,9,1],""]],"title-date":[1985,10,7],"title-fr":"Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985012769/justel"}