4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - ONDERWIJS - Education nationale
- Publication
- 24-10-1985
- Numéro
- 1985012755
- Page
- 15641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
