4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - ONDERWIJS - Education nationale
Publication: 24-10-1985
Numéro: 1985012755
Page: 15641
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-09-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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