{"title-block":{"case-number":"1985-09-04/34","document-number":"1985012755","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)","modifies":[],"page-number":15641,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,24],"source":"Emploi et Travail - ONDERWIJS - Education nationale","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,9,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985012755/justel"}