30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-9-1985
- Numéro
- 1985012733
- Page
- 13511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- 19850127331984012340
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-30/31, 003; En vigueur : 1987-12-31>
