{"title-block":{"case-number":"1985-08-30/31","document-number":"1985012733","full-title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012733","1984012340"],"page-number":13511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,8,30],"title-fr":"Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012733/justel"}