30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-10-1985
- Numéro
- 1985012722
- Page
- 15204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1985
- Texte modifié
- 1985012722
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-30/35, art. 6, 003; En vigueur : 31-01-1989>
