{"title-block":{"case-number":"1985-08-30/35","document-number":"1985012722","full-title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012722"],"page-number":15204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,2,1],""]],"title-date":[1985,8,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012722/justel"}