30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-9-1985
- Numéro
- 1985012721
- Page
- 13359
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-08-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-1985
- Texte modifié
- 1985012721
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1985-08-30/30, art. 4, 005; En vigueur : 25-04-1989>
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