{"title-block":{"case-number":"1985-08-30/30","document-number":"1985012721","full-title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012721"],"page-number":13359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,5,4],""]],"title-date":[1985,8,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012721/justel"}