23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-10-1985
Numéro: 1985012693
Page: 15552
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-08-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-11-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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