23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-10-1985
- Numéro
- 1985012693
- Page
- 15552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-11-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
