{"title-block":{"case-number":"1985-08-23/30","document-number":"1985012693","full-title-fr":"23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)","modifies":[],"page-number":15552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,11,2],""]],"title-date":[1985,8,23],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985012693/justel"}