21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-9-1985
- Numéro
- 1985012639
- Page
- 13097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1985
- Texte modifié
- 19850126391963080914
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-08-21/31, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1986>
