{"title-block":{"case-number":"1985-08-21/31","document-number":"1985012639","full-title-fr":"21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.","modifies":["1985012639","1963080914"],"page-number":13097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,9,13],""]],"title-date":[1985,8,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985012639/justel"}