Lex Iterata

Texte 1985012529

28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-8-1985
Numéro
1985012529
Page
12240
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex