{"title-block":{"case-number":"1985-06-28/","document-number":"1985012529","full-title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi","modifies":[],"page-number":12240,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012529/justel"}