23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-6-1985
- Numéro
- 1985012413
- Page
- 9219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-05-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-04-1985
- Texte modifié
- 1985012413
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-05-23/32, 002; En vigueur : 1987-04-15>
