23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-6-1985
Numéro: 1985012413
Page: 9219
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-1985
Texte modifié: 1985012413
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-05-23/32, 002; En vigueur : 1987-04-15>

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