{"title-block":{"case-number":"1985-05-23/32","document-number":"1985012413","full-title-fr":"23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012413"],"page-number":9219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,4,14],""]],"title-date":[1985,5,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012413/justel"}